Source RNA - Dernière mise à jour le 24/11/2020

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HELLEAN

Numéro RNA : W562002250

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de hellean

Association communale de chasse agreee de hellean est une association de loi 1901 créée le 28/08/2001 située à 56120 Helléan. Elle est immatriculée sous le numéro W562002250.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit aplliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
MAIRIE 56120 Helléan

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Sports, activités de plein air

Activité
Sports, activités de plein air

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HELLEAN

Numéro RNA
W562002250
Ancien numéro de l’association
0562004006
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HELLEAN

Date de création
28/08/2001
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
29/09/2020
Date de dissolution
-

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