Source RNA - Dernière mise à jour le 21/07/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANCILLON SUR ROUBION

Numéro RNA : W261000380

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de francillon sur roubion

Association communale de chasse agreee de francillon sur roubion est une association de loi 1901 créée le 24/06/1971 située à 26400 Francillon-sur-Roubion. Elle est immatriculée sous le numéro W261000380.
Elle a pour objet : l'ACCA est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Adresse
Mairie 26400 Francillon-sur-Roubion

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANCILLON SUR ROUBION

Numéro RNA
W261000380
Ancien numéro de l’association
0261000767
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANCILLON SUR ROUBION

Date de création
24/06/1971
Date de publication au JO
07/07/1971
Date de dernière déclaration
21/07/2025
Date de dissolution
-

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