Source RNA - Dernière mise à jour le 25/06/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBOURG

Numéro RNA : W354001545

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de combourg

Association communale de chasse agreee de combourg est une association de loi 1901 créée le 26/06/1972 située à 35270 Combourg. Elle est immatriculée sous le numéro W354001545.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
35270 Combourg

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBOURG

Numéro RNA
W354001545
Ancien numéro de l’association
0354001216
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBOURG

Date de création
26/06/1972
Date de publication au JO
08/07/1972
Date de dernière déclaration
18/03/2024
Date de dissolution
-

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