Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de comblessac
Association communale de chasse agreee de comblessac est une association de loi 1901 créée le 04/09/1976 située à 35330 Comblessac. Elle est immatriculée sous le numéro W352001199.
Elle a pour objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse MAIRIE 35330 Comblessac
Thématique Sport, Loisirs & Tourisme
Catégorie Clubs de loisirs, relations
Activité Clubs de loisirs, relations
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC
Numéro RNA W352001199
Ancien numéro de l’association 0352001002
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC
Date de création 04/09/1976
Date de publication au JO 15/09/1976
Date de dernière déclaration 02/10/2023
Date de dissolution
-
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