Source RNA - Dernière mise à jour le 09/12/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAZILHAC

Numéro RNA : W111009857

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de cazilhac

Association communale de chasse agreee de cazilhac est une association de loi 1901 créée le 02/12/2025 située à 11570 Cazilhac. Elle est immatriculée sous le numéro W111009857.
Elle a pour objet : elle a pour but , dans le cadre du code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la châsse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de châsse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de châsse temporaires. Elle a également pour objet d'approter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise

Adresse
hôtel de ville RUE Marcel PAGNOL 11570 Cazilhac

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAZILHAC

Numéro RNA
W111009857
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAZILHAC

Date de création
02/12/2025
Date de publication au JO
09/12/2025
Date de dernière déclaration
02/12/2025
Date de dissolution
-

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