Source RNA - Dernière mise à jour le 29/09/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CANCALE

Numéro RNA : W354000633

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de cancale

Association communale de chasse agreee de cancale est une association de loi 1901 créée le 31/07/1972 située à 35260 Cancale. Elle est immatriculée sous le numéro W354000633.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
35260 Cancale

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CANCALE

Numéro RNA
W354000633
Ancien numéro de l’association
0354001225
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CANCALE

Date de création
31/07/1972
Date de publication au JO
08/08/1972
Date de dernière déclaration
22/09/2023
Date de dissolution
-

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