Source RNA - Dernière mise à jour le 12/10/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMPEL

Numéro RNA : W352001197

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de campel

Association communale de chasse agreee de campel est une association de loi 1901 créée le 09/09/1951 située à 35330 Val d'anast. Elle est immatriculée sous le numéro W352001197.
Elle a pour objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse
Mairie de Campel Le Bourg 35330 Val d'anast

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMPEL

Numéro RNA
W352001197
Ancien numéro de l’association
0352000346
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMPEL

Date de création
09/09/1951
Date de publication au JO
09/10/1951
Date de dernière déclaration
02/10/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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