Source RNA - Dernière mise à jour le 10/11/2020

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE

Numéro RNA : W353009612

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de brece

Association communale de chasse agreee de brece est une association de loi 1901 créée le 06/08/1972 située à 35530 Brécé. Elle est immatriculée sous le numéro W353009612.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 35530 Brécé

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE

Numéro RNA
W353009612
Ancien numéro de l’association
0353005028
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE

Date de création
06/08/1972
Date de publication au JO
19/08/1972
Date de dernière déclaration
28/10/2020
Date de dissolution
-

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