Source RNA - Dernière mise à jour le 01/01/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS

Numéro RNA : W251004657

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de braillans

Association communale de chasse agreee de braillans est une association de loi 1901 créée le 19/12/1972 située à 25640 Braillans. Elle est immatriculée sous le numéro W251004657.
Elle a pour objet : assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
mairie 9 RUE de la mairie 25640 Braillans

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS

Numéro RNA
W251004657
Ancien numéro de l’association
0251006406
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAILLANS

Date de création
19/12/1972
Date de publication au JO
10/01/1973
Date de dernière déclaration
02/07/2024
Date de dissolution
-

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