Source RNA - Dernière mise à jour le 25/07/2016

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG SOUS CHATELET

Numéro RNA : W901002617

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de bourg sous chatelet

Association communale de chasse agreee de bourg sous chatelet est une association de loi 1901 créée le 02/05/1974 située à 90170 Anjoutey. Elle est immatriculée sous le numéro W901002617.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
7 RUE des Cerisiers 90170 Anjoutey

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Activité
Comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG SOUS CHATELET

Numéro RNA
W901002617
Ancien numéro de l’association
0901001951
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG SOUS CHATELET

Date de création
02/05/1974
Date de publication au JO
18/05/1974
Date de dernière déclaration
18/07/2016
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Territoire de Belfort (90)

Découvrez d’autres associations dans le département du Territoire de Belfort (90) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Anjoutey

Consultez la fiche complète de la commune de Anjoutey avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale