Source RNA - Dernière mise à jour le 06/10/2021

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG D'OUEIL

Numéro RNA : W312001946

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de bourg d'oueil

Association communale de chasse agreee de bourg d'oueil est une association de loi 1901 créée le 07/12/1975 située à 31110 Bourg-d'Oueil. Elle est immatriculée sous le numéro W312001946.
Elle a pour objet : elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs;

Adresse
Mairie 31110 Bourg-d'Oueil

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG D'OUEIL

Numéro RNA
W312001946
Ancien numéro de l’association
01832
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURG D'OUEIL

Date de création
07/12/1975
Date de publication au JO
08/01/1976
Date de dernière déclaration
28/09/2021
Date de dissolution
-

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