Source RNA - Dernière mise à jour le 26/09/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS

Numéro RNA : W901006673

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de botans

Association communale de chasse agreee de botans est une association de loi 1901 créée le 02/11/1971 située à 90400 Botans. Elle est immatriculée sous le numéro W901006673.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie de Botans 90400 Botans

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS

Numéro RNA
W901006673
Ancien numéro de l’association
0901001764
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS

Date de création
02/11/1971
Date de publication au JO
10/11/1971
Date de dernière déclaration
25/09/2025
Date de dissolution
-

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