Source RNA - Dernière mise à jour le 08/07/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ALLEX

Numéro RNA : W261000662

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de allex

Association communale de chasse agreee de allex est une association de loi 1901 créée le 04/07/1969 située à 26400 Allex. Elle est immatriculée sous le numéro W261000662.
Elle a pour objet : l'ACCA est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Adresse
Mairie 26400 Allex

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ALLEX

Numéro RNA
W261000662
Ancien numéro de l’association
0261000669
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ALLEX

Date de création
04/07/1969
Date de publication au JO
01/07/1901
Date de dernière déclaration
01/07/2024
Date de dissolution
-

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