Source RNA - Dernière mise à jour le 21/08/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

Numéro RNA : W642001723

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée d' eysus

Association communale de chasse agréée d' eysus est une association de loi 1901 créée le 21/01/1991 située à 64400 Eysus. Elle est immatriculée sous le numéro W642001723.
Elle a pour objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 64400 Eysus

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

Numéro RNA
W642001723
Ancien numéro de l’association
0642002106
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

Date de création
21/01/1991
Date de publication au JO
13/02/1991
Date de dernière déclaration
09/08/2024
Date de dissolution
-

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