Association communale de chasse agreee d'eloie est une association de loi 1901 créée le 13/06/1974 située à 90300 Sermamagny. Elle est immatriculée sous le numéro W901006289.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés , des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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