Source RNA - Dernière mise à jour le 24/08/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.)

Numéro RNA : W251004545

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee d'avilley (a.c.c.a.)

Association communale de chasse agreee d'avilley (a.c.c.a.) est une association de loi 1901 créée le 28/12/1972 située à 25680 Avilley. Elle est immatriculée sous le numéro W251004545.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, l'education cynegetique de ses membres, le regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, son activité s'exerce dans le respect des proriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défence des intérêts des chasseurs

Adresse
25680 Avilley

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.)

Numéro RNA
W251004545
Ancien numéro de l’association
0251006437
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.)

Date de création
28/12/1972
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
29/06/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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