Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee (a.c.c.a saint just)
Association communale de chasse agreee (a.c.c.a saint just) est une association de loi 1901 créée le 18/09/1969 située à 35550 Saint-Just. Elle est immatriculée sous le numéro W352000679.
Elle a pour objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse La Mairie 35550 Saint-Just
Thématique Sport, Loisirs & Tourisme
Catégorie Clubs de loisirs, relations
Activité Clubs de loisirs, relations
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (A.C.C.A SAINT JUST)
Numéro RNA W352000679
Ancien numéro de l’association 0352000779
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (A.C.C.A SAINT JUST)
Date de création 18/09/1969
Date de publication au JO 09/10/1969
Date de dernière déclaration 30/09/2020
Date de dissolution
-
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