ASSOCIATION CITOYENS EN COLERE SXM Active

Coordonnées de l’association Association citoyens en colere sxm

Association citoyens en colere sxm est une association de loi 1901 créée le 04/10/2016 située à 97150 Saint-Martin. Elle est immatriculée sous le numéro W9G3001341.
Elle a pour objet : défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement ; s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ; défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivants du code de procédure pénale ; à cette fin sa représentation peut l'être partout en France y compris les Dom-Tom-com par des délégations autorisées par l'association à d'autres associations ayant le même objet ; faire appliquer devant toutes les juridictions" le droit européen" protégeant le citoyen justiciable (d'ordre public), l'accès à un tribunal sans moyens discriminatoires quelconques et autres ; représenter ses adhérents en justice pour défendre l'action civile devant les différentes juridictions françaises et européennes