Source RNA - Dernière mise à jour le 20/04/2010

ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

Numéro RNA : W353008652

Coordonnées de l’association Association citoyenne pour une justice equitable et democratique - a.c.j.e.d

Association citoyenne pour une justice equitable et democratique - a.c.j.e.d est une association de loi 1901 créée le 18/03/2010 située à 35135 Chantepie. Elle est immatriculée sous le numéro W353008652.
Elle a pour objet : regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables

Adresse
26 AV de Bretagne 35135 Chantepie

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

Numéro RNA
W353008652
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

Date de création
18/03/2010
Date de publication au JO
17/04/2010
Date de dernière déclaration
18/03/2010
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Ille-et-Vilaine (35)

Découvrez d’autres associations dans le département du Ille-et-Vilaine (35) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Chantepie

Consultez la fiche complète de la commune de Chantepie avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Médiation, prévention