Coordonnées de l’association Association bourgogne franche-comte solidarite
Association bourgogne franche-comte solidarite est une association de loi 1901 créée le 03/10/2011 située à 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux. Elle est immatriculée sous le numéro W212006194.
Elle a pour objet : informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire
Adresse Maison de Joseph - Abbaye de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE
Numéro RNA W212006194
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE
Date de création 03/10/2011
Date de publication au JO 15/10/2011
Date de dernière déclaration 11/02/2019
Date de dissolution
22/01/2019
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