Coordonnées de l’association Assocation de défense et de recours des agents territoriaux
Assocation de défense et de recours des agents territoriaux est une association de loi 1901 créée le 02/03/2000 située à 76000 Rouen. Elle est immatriculée sous le numéro W763000310.
Elle a pour objet : reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux
Activité Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX
Numéro RNA W763000310
Ancien numéro de l’association 0763017542
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX
Date de création 02/03/2000
Date de publication au JO 01/04/2000
Date de dernière déclaration 04/04/2006
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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