Art'danse est une association de loi 1901 créée le 18/01/2012 située à 17120 Cozes. Elle est immatriculée sous le numéro W174002112.
Elle a pour objet : exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19)
Informations administratives de l’association ART'DANSE
Numéro RNA W174002112
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ART'DANSE
Date de création 18/01/2012
Date de publication au JO 17/03/2012
Date de dernière déclaration 18/01/2012
Date de dissolution
-
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