Source RNA - Dernière mise à jour le 15/04/2008

ARH ZAC BALMA GRAMONT

Numéro RNA : W313008759

Coordonnées de l’association Arh zac balma gramont

Arh zac balma gramont est une association de loi 1901 créée le 12/03/2008 située à 31130 Balma. Elle est immatriculée sous le numéro W313008759.
Elle a pour objet : défendre les intérêts des riverains et habitants pendant les différentes phases d'étude et de réalisation de la ZAC de Balma Gramont : définition d'un projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs (périmètre, densité, hauteur des constructions, distances aux limites séparatives, constructions de voiries adaptées, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualité environnementale, etc.); défendre les intérêts des propriétaires fonciers afin qu'Ils obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causées aux habitations existantes. Elle étend son action sur le périmètre projeté de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste n?étant pas limitative

Adresse
60 RTE de Gauré 31130 Balma

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association ARH ZAC BALMA GRAMONT

Numéro RNA
W313008759
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ARH ZAC BALMA GRAMONT

Date de création
12/03/2008
Date de publication au JO
29/03/2008
Date de dernière déclaration
12/03/2008
Date de dissolution
-

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