Apicil sommitale est une association de loi 1901 créée le 09/09/1999 située à 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est immatriculée sous le numéro W691064385.
Elle a pour objet : définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ;
Adresse 38 RUE François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association APICIL SOMMITALE
Numéro RNA W691064385
Ancien numéro de l’association 0691044352
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association APICIL SOMMITALE
Date de création 09/09/1999
Date de publication au JO -
Date de dernière déclaration 02/11/2020
Date de dissolution
-
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