Source RNA - Dernière mise à jour le 04/05/2021

APICIL SOMMITALE

Numéro RNA : W691064385

Coordonnées de l’association Apicil sommitale

Apicil sommitale est une association de loi 1901 créée le 09/09/1999 située à 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est immatriculée sous le numéro W691064385.
Elle a pour objet : définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ;

Adresse
38 RUE François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Site web
-

Informations administratives de l’association APICIL SOMMITALE

Numéro RNA
W691064385
Ancien numéro de l’association
0691044352
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association APICIL SOMMITALE

Date de création
09/09/1999
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
02/11/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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