Source RNA - Dernière mise à jour le 15/06/2015

AMÉNAGER NANTES

Numéro RNA : W442015479

Coordonnées de l’association Aménager nantes

Aménager nantes est une association de loi 1901 créée le 24/05/2015 située à 44100 Nantes. Elle est immatriculée sous le numéro W442015479.
Elle a pour objet : lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Adresse
44 RUE Morand 44100 Nantes

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association AMÉNAGER NANTES

Numéro RNA
W442015479
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association AMÉNAGER NANTES

Date de création
24/05/2015
Date de publication au JO
13/06/2015
Date de dernière déclaration
24/05/2015
Date de dissolution
-

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