Source RNA - Dernière mise à jour le 11/09/2025

AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN)

Numéro RNA : W543000065

Coordonnées de l’association Agence des territoires nancy sud lorraine (scalen)

Agence des territoires nancy sud lorraine (scalen) est une association de loi 1901 créée le 05/11/1975 située à 54000 Nancy. Elle est immatriculée sous le numéro W543000065.
Elle a pour objet : réalisation et suivi de missions permettant la contextualisation, la conception, la définition des modalités de mise en oeuvre et de partenariat, et l'information des politiques publiques et projets concourant à l'aménagement et au développement urbain, social et culturel des territoires ; ces missions peuvent avoir trait à la démographie, l'économie, le numérique, l'urbanisme, la planification, l'habitat, les mobilités , le paysage, l'énergie, l'environnement, le tourisme, les loisirs et le sport, la formation, la culture ainsi que les domaines sanitaires et sociaux ; dans les domaines mentionnés ci-avant, ainsi qu'en matière économique, SCALEN constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, d'observations, de recherches, d'enquêtes, de conseils et d'assistance ; elle enregistre et gère en permanence l'évolution des données en matière d'aménagement et de développement économique, urbain et régional ; enfin, dans le cadre de ses activités SCALEN se voit également confier les missions d'observatoire local des loyers au sens de dispositions de l'article 16 de la loi n° 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs du 6 juillet 1989 et 2 et 2-1 du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 ; l'association peut effectuer des études pour ses membres ou des tiers ; dans le cadre de ses activités SCALEN met à disposition de ses membres des éléments de connaissance concernant le territoire et les politiques locales (base de données, cartographie, état des procédures de planifications et des politiques publiques, notes d'information, etc ainsi que concernant les politiques et les dispositifs nationaux et européens en matière d'aménagement et de développement économique et leur offre un appui pédagogique par des publications, et des manifestations régulières ; ces missions constituent ce qu'il est convenu d'appeler les missions sociales ; l'association est admise à effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation

Adresse
26 AV de la Garenne 54000 Nancy

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Divers, à reclasser

Activité
Divers, à reclasser

Site web
-

Informations administratives de l’association AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN)

Numéro RNA
W543000065
Ancien numéro de l’association
004344
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN)

Date de création
05/11/1975
Date de publication au JO
20/11/1975
Date de dernière déclaration
05/09/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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