Coordonnées de l’association Agefos pme bourgogne - franche-comte
Agefos pme bourgogne - franche-comte est une association de loi 1901 créée le 15/01/2016 située à 21066 Dijon cedex. Elle est immatriculée sous le numéro W212008342.
Elle a pour objet : recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du code du travail pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; représenter sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'accord national constitutif
Adresse 5 RUE Louis de Broglie 21066 Dijon cedex
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Centres de gestion, centres juridiques, audits
Site web -
Informations administratives de l’association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro RNA W212008342
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Date de création 15/01/2016
Date de publication au JO 30/01/2016
Date de dernière déclaration 19/01/2021
Date de dissolution
03/11/2020
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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