Source RNA - Dernière mise à jour le 18/12/2025

ADOPTION FORCEE (PEAF)

Numéro RNA : W862005925

Coordonnées de l’association Adoption forcee (peaf)

Adoption forcee (peaf) est une association de loi 1901 créée le 23/09/2024 située à 86410 Verrières. Elle est immatriculée sous le numéro W862005925.
Elle a pour objet : intervention juridique et judiciaire afin d'éviter tout placement abusif d'enfant pendant les audiences devant les juges des enfants. Ester en justice et assister ou représenter les parents en audience afin de garantir les droits des parents et des enfants. Lancer l'alerte en cas de violation des droits des parents dans le cadre de la loi Sapin II et la loi Waserman faisant suite à la directive européenne n°20191937 du 23 octobre 2019 sur le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte. Seront protégés également les facilitateurs qui aident le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte qui peut faire l'objet de mesures de représailles

Adresse
3 RTE de Gouex 86410 Verrières

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Défense des droits des victimes

Site web
-

Informations administratives de l’association ADOPTION FORCEE (PEAF)

Numéro RNA
W862005925
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ADOPTION FORCEE (PEAF)

Date de création
23/09/2024
Date de publication au JO
15/10/2024
Date de dernière déclaration
04/12/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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