Source RNA - Dernière mise à jour le 04/03/2025

ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31

Numéro RNA : W312001449

Coordonnées de l’association Accompagnement judiciaire commingeois 31

Accompagnement judiciaire commingeois 31 est une association de loi 1901 créée le 04/07/1984 située à 31800 Saint-Gaudens. Elle est immatriculée sous le numéro W312001449.
Elle a pour objet : accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr

Adresse
44 Bis RUE la République 31800 Saint-Gaudens

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Interventions sociales

Activité
Réinsertion des délinquants

Site web
-

Informations administratives de l’association ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31

Numéro RNA
W312001449
Ancien numéro de l’association
2408
SIRET
33977353300015
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31

Date de création
04/07/1984
Date de publication au JO
25/07/1984
Date de dernière déclaration
28/01/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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