Coordonnées de l’association Acc energia occitania
Acc energia occitania est une association de loi 1901 créée le 30/06/2025 située à 31620 Bouloc. Elle est immatriculée sous le numéro W313040842.
Elle a pour objet : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Adresse 330 C... de Galere 31620 Bouloc
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Environnement, cadre de vie
Site web -
Informations administratives de l’association ACC ENERGIA OCCITANIA
Numéro RNA W313040842
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ACC ENERGIA OCCITANIA
Date de création 30/06/2025
Date de publication au JO 08/07/2025
Date de dernière déclaration 30/06/2025
Date de dissolution
-
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