Coordonnées de l’association A.d.d.p.l.t. mielles de portbail
A.d.d.p.l.t. mielles de portbail est une association de loi 1901 créée le 07/10/2008 située à 50260 Breuville. Elle est immatriculée sous le numéro W502000098.
Elle a pour objet : défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août
Adresse LD La Croix Jourdan 50260 Breuville
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Comités de défense, comités de sauvegarde
Site web -
Informations administratives de l’association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
Numéro RNA W502000098
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
Date de création 07/10/2008
Date de publication au JO 25/10/2008
Date de dernière déclaration 07/10/2008
Date de dissolution
-
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