Source RNA - Dernière mise à jour le 20/11/2020

A.C.C.A. DE SAINT-MARTIN-LE-MAULT

Numéro RNA : W871000913

Coordonnées de l’association A.c.c.a. de saint-martin-le-mault

A.c.c.a. de saint-martin-le-mault est une association de loi 1901 créée le 02/08/1971 située à 87360 Saint-Martin-le-Mault. Elle est immatriculée sous le numéro W871000913.
Elle a pour objet : assurer la bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibiers et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 87360 Saint-Martin-le-Mault

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. DE SAINT-MARTIN-LE-MAULT

Numéro RNA
W871000913
Ancien numéro de l’association
0871000199
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. DE SAINT-MARTIN-LE-MAULT

Date de création
02/08/1971
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
20/11/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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