Source RNA - Dernière mise à jour le 27/04/2024

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES TERRES DE CHAUX

Numéro RNA : W252001846

Coordonnées de l’association A.c.c.a. association communale de chasse agreee des terres de chaux

A.c.c.a. association communale de chasse agreee des terres de chaux est une association de loi 1901 créée le 24/10/1972 située à 25190 Les Terres-de-Chaux. Elle est immatriculée sous le numéro W252001846.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Adresse
25190 Les Terres-de-Chaux

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES TERRES DE CHAUX

Numéro RNA
W252001846
Ancien numéro de l’association
0252002214
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES TERRES DE CHAUX

Date de création
24/10/1972
Date de publication au JO
05/11/1972
Date de dernière déclaration
27/10/2023
Date de dissolution
-

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