Source RNA - Dernière mise à jour le 06/12/2023

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SURMONT

Numéro RNA : W252002729

Coordonnées de l’association A.c.c.a. association communale de chasse agreee de surmont

A.c.c.a. association communale de chasse agreee de surmont est une association de loi 1901 créée le 29/08/1972 située à 25380 Surmont. Elle est immatriculée sous le numéro W252002729.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Adresse
Mairie 25380 Surmont

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SURMONT

Numéro RNA
W252002729
Ancien numéro de l’association
0252002132
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SURMONT

Date de création
29/08/1972
Date de publication au JO
06/09/1972
Date de dernière déclaration
05/12/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Doubs (25)

Découvrez d’autres associations dans le département du Doubs (25) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Surmont

Consultez la fiche complète de la commune de Surmont avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Chasse