Source RNA - Dernière mise à jour le 04/02/2017

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROGNARD

Numéro RNA : W252002971

Coordonnées de l’association A.c.c.a. association communale de chasse agreee de brognard

A.c.c.a. association communale de chasse agreee de brognard est une association de loi 1901 créée le 21/12/1973 située à 25600 Brognard. Elle est immatriculée sous le numéro W252002971.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
mairie 25600 Brognard

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROGNARD

Numéro RNA
W252002971
Ancien numéro de l’association
0252002270
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROGNARD

Date de création
21/12/1973
Date de publication au JO
11/01/1973
Date de dernière déclaration
18/01/2017
Date de dissolution
30/11/2016

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