Source RNA - Dernière mise à jour le 24/07/2024

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

Numéro RNA : W252001150

Coordonnées de l’association A.c.c.a. association communale de chasse agreee de beutal

A.c.c.a. association communale de chasse agreee de beutal est une association de loi 1901 créée le 26/06/1972 située à 25750 Arcey. Elle est immatriculée sous le numéro W252001150.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
33 RUE du stade 25750 Arcey

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

Numéro RNA
W252001150
Ancien numéro de l’association
0252002091
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

Date de création
26/06/1972
Date de publication au JO
20/07/1972
Date de dernière déclaration
26/06/2024
Date de dissolution
20/06/2024

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