Source RNA - Dernière mise à jour le 09/07/2020

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BETHONCOURT

Numéro RNA : W252001499

Coordonnées de l’association A.c.c.a. association communale de chasse agreee de bethoncourt

A.c.c.a. association communale de chasse agreee de bethoncourt est une association de loi 1901 créée le 08/08/1972 située à 25200 Bethoncourt. Elle est immatriculée sous le numéro W252001499.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs l

Adresse
mairie RUE Léon Contejean 25200 Bethoncourt

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BETHONCOURT

Numéro RNA
W252001499
Ancien numéro de l’association
0252002113
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BETHONCOURT

Date de création
08/08/1972
Date de publication au JO
18/08/1972
Date de dernière déclaration
01/07/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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